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Régie du bâtiment du Québec

NOTRE LICENCE D’EXPLOITATION : 5611-3020-01

Vérifiez notre licence sur le site Internet de la Régie du bâtiment Québec.

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2.5 Excavation et terrassement
2.7 Travaux d’emplacement
3.2 Petits ouvrages de béton
4.1 Structures de maçonnerie
4.2 Travaux de maçonnerie non structurale marbre et céramique
5.2 Ouvrages métalliques
6.2 Travaux de bois et plastique
7.0 Isolation étanchéité couvertures et revêtement extérieur
8.0 Portes et fenêtres
9.0 Travaux de finition
11.2 Équipements et produits spéciaux
12.0 Armoires et comptoirs usinés
13.5 Installations spéciales ou préfabriquées
17.2 Intercommunication téléphonie et surveillance

2.5   Entrepreneur en excavation et terrassement

Sauf pour les travaux compris dans les sous-catégories 2.2 et 2.4 de l’annexe II, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent le creusage, le déplacement, le compactage, le nivelage de terre ou de matériaux granulaires, y compris les travaux relatifs aux petits ouvrages d’art et les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie est comprise entièrement dans la sous-catégorie 2.6.
Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

  • à la construction de rues, de routes ou de chemins en terre et en matériaux granulaires, y compris les fossés;
  • à la décontamination des sols dans le cadre de travaux de construction (voir aussi 1.8 );
  • au nivelage et au grattage des rues, des routes ou des chemins en terre et en matériaux granulaires;
  • aux ponceaux destinés à assurer le libre passage de l’eau sous une entrée reliant le bâtiment à la route (calvette)
  • à la pose de drains en pierres sèches ou de drains agricoles;
  • à la mise en place d’escaliers et de perrons préfabriqués en béton;
  • aux gabions et perrés;
  • à l’excavation de tranchées pour les « dépôts en tranchées » (enfouissement d’ordures domestiques);
  •  à l’excavation de la tranchée, à la pose et au raccordement du branchement d’eau général et du branchement d’égout aux conduites principales de la municipalité ainsi qu’au remblayage de la tranchée;
  • au montage et à l’ancrage des jeux de parcs et du mobilier dans un parc public (11.2);
  • à la location d’équipement ou de machinerie avec opérateur lorsque le locateur est responsable de l’exécution et de la qualité des travaux de construction;
  • aux petits ouvrages d’art;
  • aux surfaces de terrains de sports extérieurs en gazon ou en terre battue.

N. B. : Malgré le libellé ci-dessus, les voies privées (rues, routes ou chemins) ne sont pas assujetties étant donné que ce ne sont pas des ouvrages de génie civil.

AUCUNE LICENCE N’EST NÉCESSAIRE POUR LES TRAVAUX :

de décontamination des sols ne faisant pas suite à des travaux de démolition ou qui ne constituent pas des travaux préalables d’aménagement du sol (à vérifier auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs);

  • de montage et d’assemblage de jeux de parcs ayant une base autoportante;
  • de nettoyage de fossés;
  • d’aménagement paysager autour d’un bâtiment, c’est-à-dire :
    • le terrassement (modification du profil du terrain),
    • les murets de soutènement en bois, pierres ou blocs préfabriqués,
    • la plantation de fleurs, d’arbres et d’arbustes,
    • les semis et la pose de gazon en rouleaux (tourbe),
    • les piscines, bassins, statues, fontaines ou jardins d’eau qui ne sont pas des ouvrages de génie civil,
    • les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas spécifiquement exigées par la destination du bâtiment ou de l’ouvrage de génie civil,
    • l’irrigation de pelouses, plantes, arbustes (sauf lorsque ces travaux font partie d’un ouvrage de génie civil);
  • concernant des perrons en blocs de béton et pavés reposant sur du gravier et servant d’accès à un bâtiment sans y être attachés et complétant l’aménagement paysager;
  • de construction d’un terrain de stationnement afférent à un bâtiment de quatre étages ou moins destiné à servir principalement à des fins résidentielles, y compris les travaux connexes préparatoires ou de finition tels que travaux d’excavation, de terrassement, de compactage, de nivelage, d’épandage de matériaux granulaires, de bordures, de murets préfabriqués ou coulés en place, d’entrées de garage, de pavage, d’asphaltage, d’imperméabilisation, de traçage de lignes ou travaux de même nature, tels les trottoirs ou patios;
  • de vidange de fosses septiques, de puisards, de trappes à graisse, d’intercepteurs d’huile, etc.

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2.7   Entrepreneur en travaux d’emplacement

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la préparation et la finition d’emplacements, tels l’alignement, le nivellement, les clôtures, la démolition, le pavage et l’asphaltage, le pavé imbriqué ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

  • au dégarnissage de bâtiment de tout genre, d’ouvrages de génie civil et d’équipements destinés à l’usage du public (comprend également l’enlèvement de l’amiante);
  • à la démolition totale ou partielle de bâtiments, d’ouvrages de génie civil, d’équipements destinés à l’usage du public et d’installations non rattachées à un bâtiment, y compris le programme de démolition, la démolition et la remise en état de l’emplacement des travaux;
  • au revêtement de routes, de rues, de terrains de stationnement à l’aide de béton bitumineux, de béton de ciment, de pavés et de tout autre type de pavage;
  • à la réparation des nids-de-poule, ventres-de-bœuf, fissures dans la chaussée ainsi qu’aux travaux de construction de dos-d’âne;
  • aux bordures préfabriquées ou coulées pour trottoirs y compris les trottoirs;
  • aux stationnements en pavé imbriqué, béton, granit, etc.;
  • aux murets en pavés imbriqués;
  • aux clôtures nécessaires à l’usage du bâtiment ou à l’ouvrage de génie civil, notamment un pénitencier, une sous-station électrique, une garderie ou une école, aux clôtures métalliques anti-éblouissement sur les routes et toutes les clôtures érigées dans un parc, le long d’une autoroute, etc.;
  • à l’entretien d’appareillage raccordé à une installation électrique tel le remplacement de pièces (mécanismes d’ouverture de barrières, détecteur, etc.).

N. B. :Il est à noter que tout entrepreneur de construction peut procéder à des travaux de démolition dans sa propre sous-catégorie. Il peut s’agir par exemple de l’enlèvement de l’amiante par un entrepreneur en calorifugeage
(7) ou par un entrepreneur en bâtiment (1.2).

N. B. : L’entrepreneur détenant cette sous-catégorie peut faire le démantèlement d’une installation électrique, préalablement débranchée par un entrepreneur en électricité ou par le distributeur, selon le cas, puisque ces travaux ne sont pas exclusifs aux entrepreneurs en électricité. Il en est de même pour le démantèlement d’une installation destinée à l’utilisation, à l’entreposage ou à la distribution du gaz.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • de construction de voies privées et autres travaux sur un terrain privé tels que murets et autres travaux d’aménagement paysager;
  • concernant des perrons en blocs de béton et pavés reposant sur du gravier et servant d’accès à un bâtiment sans y être attachés et complétant l’aménagement paysager;
  • de construction de clôtures autour de bâtiments, sauf celles obligatoires selon l’usage de celui-ci (voir plus haut);
  • de construction d’un terrain de stationnement afférent à un bâtiment de quatre étages ou moins destiné à servir principalement à des fins résidentielles, y compris les travaux connexes préparatoires ou de finition tels que travaux d’excavation, de terrassement, de compactage, de nivelage, d’épandage de matériaux granulaires, de bordures, de murets préfabriqués ou coulés en place, d’entrées de garage, de pavage, d’asphaltage, d’imperméabilisation, de traçage de lignes ou autres travaux de même nature tels les trottoirs ou patios;
  • exclusif à l’arpenteur-géomètre selon la Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.R.Q., c. A-23) (certificat de localisation, cadastre). Toutefois, lorsque l’arpenteur-géomètre exécute des travaux d’alignement et de nivellement aux fins de construction, il doit détenir la sous-catégorie 2.7.

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3.2   Entrepreneur en petits ouvrages de béton

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction relatifs au coffrage à béton pour les assises et les murs de fondation de bâtiments visés à la partie 9 du Code national du bâtiment – Canada 1995 (CNRC 38726F), tel qu’adopté par le chapitre I du Code de construction, sans égard aux exemptions prévues par la section II du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment, et autres ouvrages de béton, bétonnage, armature et finition de béton, ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 3.1.
Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux coffrages à béton pour les assises et les murs de fondation des bâtiments indiqués;
  • au bétonnage et à l’armature de trottoirs et de bordures de béton;
  • aux coffrages isolants pour béton ;
  • aux travaux de montage et de démontage de fausses charpentes ou de structures temporaires;
  • à la mise en place du béton;
  • au ferraillage (armature d’acier), à la coupe, au façonnage sur le chantier, à la pose, à l’assemblage par divers procédés de tiges ou de treillis métalliques;
  • à la finition de béton;
  • à l’application de durcisseurs et de scellants, de produits imperméabilisants ou autres produits de nature semblable sur les planchers et dalles de béton;
  • au béton projeté ou injecté;
  • aux chapes en béton hydrofuge;
  • à l’injection de produits de scellement ou de coulis (dans les murs et les planchers), pour la réparation de fissures;
  • aux patios en béton adjacents au bâtiment;
  • aux balcons en béton;
  • au recouvrement des planchers à l’aide de ciment à l’époxy;
  • à la réparation-finition de la surface d’un plancher, d’une dalle de béton ou d’un trottoir;
  • aux travaux de béton estampé ou granulat exposé;
  • aux travaux de mise en place de produits autonivellants ;
  • au coupage et au forage de béton bitumineux (asphalte), béton de ciment, de pierre et de roc.

N. B. : Les travaux de l’entrepreneur en ouvrages de béton ne comprennent pas les travaux d’excavation, la pose de drains, l’imperméabilisation des fondations ainsi que les travaux de raccordement à l’égout et à l’aqueduc, etc.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • relatifs au pompage de béton.

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4.1   Entrepreneur en structures de maçonnerie

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la maçonnerie structurale et les contre-murs extérieurs en maçonnerie.
Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 4.2 de l’annexe III.
Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction de la sous-catégorie 4.2.
Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

  • à la maçonnerie, effectués à l’aide de briques, de pierres naturelles ou artificielles, de briques réfractaires, de terre cuite, de blocs de verre, de béton, de granulats légers;
  • aux contreventements;
  • aux foyers de masse;
  • aux cheminées en maçonnerie;
  • aux murs coupe-feu en éléments de maçonnerie;
  • aux parements de granit, de marbre et autres matériaux de même nature;
  • aux travaux d’installation d’isolants rigides à l’intérieur des murs et cavités en maçonnerie.

N. B. : Voir la définition de contre-mur extérieur.

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4.2   Entrepreneur en travaux de maçonnerie non structurale, marbre et céramique

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la maçonnerie non structurale, le marbre, le granit, la céramique, le terrazzo et autres matériaux similaires, les produits réfractaires ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie est comprise entièrement dans la sous-catégorie 4.1.
Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

  • à l’installation de parement de briques sans mortier tel que « Novabrik »;
  • aux produits réfractaires tels la brique, le béton, le coulis, la céramique;
  • à la taille, à la pose, au polissage du marbre, du granit, du granito, de l’ardoise, de la céramique et du terrazzo, et autres matériaux similaires;
  • à la réfection de cheminées de tout genre;
  • aux murets séparateurs (non structuraux);
  • à la préparation, à la remise en état ou à la finition de surfaces de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil (en maçonnerie) à l’aide de jet de sable, de vapeur ou d’eau sous pression ou autres procédés spéciaux;
  • aux travaux de finition de la maçonnerie à l’acide.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • de nettoyage de surfaces de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil. Cependant, lorsque les travaux de ravalement sont faits préalablement à des travaux de construction tels que travaux de peinture, de maçonnerie, etc., une licence d’entrepreneur est alors nécessaire (4.1, 4.2 ou 9);
  • d’entretien ménager de planchers de marbre, granit, etc., à l’aide de polisseuses et autres appareils ou matériel.

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5.2   Entrepreneur en ouvrages métalliques

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les éléments en acier profilé à froid et en aluminium entrant dans la construction de cloisons non portantes, les métaux ouvrés, les travaux de soudage ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 5.1.
Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

  • à l’érection de charpentes d’acier léger galvanisé plié à froid et assemblées à l’aide de vis sans aucun recours à la soudure ou au boulonnage;
  • aux cloisons comportant des montants métalliques (pas de montants de bois) recouverts de planches de gypse;
  • à l’isolation acoustique dans les cloisons (à l’exclusion des produits giclés);
  • à la pose de plafonds spéciaux (en tissus tendus, fibre de verre, etc.);
  • aux cloisons amovibles préfabriquées;
  • aux auvents en aluminium, en fibre de verre ou en métal, fixes ou rétractables (érection de l’ossature et fixation au bâtiment);
  • à la serrurerie de bâtiments tels les grilles, les barrières, les clôtures, les marquises, les balustrades, les garde-corps, les rampes, les balcons, les escaliers;
  • à l’installation de grillages antivol;
  • aux cloisons grillagées, aux cloisons métalliques;
  • au fer forgé, à l’acier, à l’aluminium (escaliers, balustrades, rampes, garde-corps, balcons, etc.);
  • aux passerelles et escaliers métalliques;
  • aux clôtures métalliques anti-éblouissement sur les routes;
  • à la soudure.

N. B. : Cette sous-catégorie ne permet pas d’exécuter des travaux d’érection de charpentes constituées d’acier de structure nécessitant, pour leur assemblage, de la soudure ou du boulonnage.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • de réparation (par soudure notamment) des machineries lourdes sur les chantiers de construction.

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6.2   Entrepreneur en travaux de bois et plastique

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction non structuraux en bois ou en plastique, telle la menuiserie de finition, ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie est comprise entièrement dans la sous-catégorie 6.1.
Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

  • au parquetage;
  • au rayonnage ou aux tablettes;
  • aux armoires et comptoirs usinés (12);
  • aux armoires et comptoirs construits sur place;
  • aux moulures et cadrages;
  • aux ancrages, notamment pour stores et rideaux lourds;
  • aux escaliers, balustrades et garde-corps;
  • à l’assemblage et à l’installation de jeux de parcs.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • d’installation de tablettes décoratives, petits miroirs et accessoires de salles de bain (porte-savon, porte-serviettes, miroirs), de stores verticaux, horizontaux, draperies, rideaux, vénitiennes;
  • de réparation de moustiquaires;
  • de pose et de dépose de la toile d’un auvent;
  • de montage et d’assemblage de jeux de parcs ayant une base autoportante.

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7.0   Entrepreneur en isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent l’ignifugation, l’étanchéité, l’isolation, le calorifugeage, les couvertures, le revêtement mural extérieur autre qu’en maçonnerie ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux collets coupe-feu permettant d’assurer le degré requis de résistance au feu (ne comprend pas les volets, portes ou registres coupe-feu);
  • à l’enlèvement de l’amiante ou de tout autre produit ignifuge;
  • à l’étanchement et à l’imperméabilisation par procédés de tout genre;
  • à l’application de produits imperméabilisants sur les murs, la brique, les perrons, les solages ou toute autre surface;
  • à l’application de produits imperméabilisants sur les toitures existantes (pour prolonger la vie de la couverture);
  • aux chapes en béton hydrofuge (3.2);
  • au goudronnage des solages et à la pose de parois drainantes;
  • à l’injection de produits de scellement ou de coulis (dans les murs et planchers) pour la réparation de fissures (3.2);
  • à la peinture de surfaces à « l’époxy »;
  • à la pose de calfeutrage, coupe-bise, coupe-froid;
  • à la pose de drains en pierres sèches, de drains agricoles ou de drains français (2.5);
  • aux membranes d’imperméabilisation pour l’étanchéité des toits;
  • à la pose de pare-vapeur, de pare-air (membrane autocollante élastomère, etc.);
  • au calorifugeage d’appareils, de gaines, de tuyauterie, à l’isolation frigorifique, à la construction de chambres froides (ne comprend pas l’installation du système de réfrigération et de son alimentation électrique, du système d’éclairage, d’adduction d’eau, etc.);
  • à l’insonorisation et au contrôle acoustique (calfeutrage, pose de barres résilientes, pose de laine insonorisante, pose de panneaux acoustiques) (9);
  • à la couverture de toits plats tels les composés d’asphalte, de gravier, les membranes d’imperméabilisation pour l’étanchéité des toits, y compris le coupe-vapeur, l’isolation posée sur le pontage et la tôle qui s’y rapporte;
  • à la pose de bardeaux et de tuiles de tout genre pour l’étanchéité des toits en pente, y compris la tôle qui s’y rapporte;
  • au revêtement métallique des couvertures (en aluminium, en cuivre, en fer-blanc, en zinc, en inox),des corniches, des solins, des murs, des plafonds, des gouttières, des cloisons et des écrans;
  • aux couvertures en chaume, en ardoise;
  • aux bardeaux métalliques;
  • à la construction de dos-d’âne derrière une cheminée;
  • à l’installation de câbles électriques chauffants sur le débord de la couverture ou du toit lorsque les fils sont raccordés à l’aide d’une fiche;
  • à la ferblanterie comme la pose de larmier, solin, le recouvrement d’évent ainsi que la pose de ventilateurs de toits (aérateurs, cols de cygne, etc.);
  • à l’installation de « retenues » pour la glace;
  • au revêtement de murs, de plafonds et de corniches de bâtiments par la pose de feuilles d’aluminium ou d’acier, de déclins de tout genre;
  • aux enduits calcaires tels le plâtre, le crépi, le mortier, le ciment, le stuc, l’agrégat, etc.;
  • aux enduits acryliques tels « Adex », « Dry-Vit », « Insulcrete », « Ispro », « Steff », « Unifix », « Viero », etc., y compris la pose des panneaux d’appui en styromousse ou en béton léger.

N. B. : Les travaux relatifs aux contre-murs extérieurs en maçonnerie relèvent de la sous- catégorie 4.1

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8.0   Entrepreneur en portes et fenêtres

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les portes, les fenêtres, les murs-rideaux vitrés ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux lanterneaux;
  • aux devantures;
  • aux panneaux-tympan;
  • aux fermetures motorisées (ouvre-portes, etc.);
  • aux portes industrielles;
  • aux verrières;
  • aux mécanismes d’ouverture et de fermeture;
  • aux poignées de portes et serrures;
  • au calfeutrage.

N. B. : Les produits suivants sont considérés comme des matériaux de remplacement du verre lorsqu’ils font partie d’un mur-rideau : panneau d’aluminium, granit.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • d’installation de tablettes décoratives, petits miroirs et accessoires de salles de bain (porte-savon, porte-serviettes, miroirs), de stores verticaux, horizontaux, draperies, rideaux, vénitiennes;
  • de réparation de moustiquaires;
  • de remplacement de poignées de portes ou de serrures, à la pièce, dans un bâtiment existant.

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9.0   Entrepreneur en travaux de finition

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la peinture intérieure et extérieure, les surfaces intérieures tels les revêtements de sols, de murs et de plafonds, et leur finition ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

  • à la pose de parquets, y compris le ponçage et la finition;
  • à la taille, à la pose, au polissage du marbre, du granit, du granito, de l’ardoise, de la céramique et du terrazzo;
  • aux enduits calcaires, tels le plâtre, le crépi, le mortier, le ciment, le stucco, l’agrégat;
  • aux enduits acryliques;
  • aux fourrures et aux lattis;
  • aux plaques de plâtre (panneaux de gypse) et aux panneaux de béton léger;
  • à la pose de papier peint (tapisserie);
  • au jointoiement (tirage de joints);
  • aux plafonds acoustiques et aux plafonds suspendus;
  • à la pose de planchers flottants;
  • à la pose de revêtements souples tels les revêtements en vinyle, en asphalte, en caoutchouc, en liège, en linoléum et autres matériaux semblables;
  • à la pose des moquettes, des tapis, des thibaudes;
  • à l’insonorisation et au contrôle acoustique (calfeutrage, pose de barres résilientes, de laine insonorisante ou de panneaux acoustiques) (7);
  • à l’application de fibres de verre et à l’application de résine sur une surface existante (balcons, escaliers, baignoires).

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • d’entretien ménager de planchers de marbre, granit, etc., à l’aide de polisseuses ou autres appareils;
  • de pose de revêtements souples ne faisant pas partie intégrante du bâtiment ou de l’ouvrage de génie civil;
  • de traçage de lignes sur des terrains de sports intérieurs (dans un gymnase, par exemple) ou extérieurs (tennis, baseball, etc.);
  • d’installation de tablettes décoratives, petits miroirs et accessoires de salles de bain (porte-savon, porte-serviettes, miroirs), de stores verticaux, horizontaux, draperies, rideaux, vénitiennes;
  • de réparation de moustiquaires;
  • de décoration;
  • de peinture dite artistique sur une surface préalablement préparée, c’est-à-dire dont les joints ont été tirés et les couches de bouche-pores et d’apprêt ont été appliquées : fresque, trompe-l’œil, faux-marbre, faux-fini, faux-bois, etc.;
  • de construction relatifs à l’imperméabilisation et à la pose de peinture sur les stationnements, au niveau de la rue, et le traçage de lignes lorsqu’ils sont effectués sur des terrains de stationnement afférents à un bâtiment de quatre étages ou moins destiné principalement à des fins résidentielles;
  • de nettoyage de surfaces, sauf lorsque les travaux de ravalement sont exécutés préalablement à des travaux de construction tels que travaux de peinture ou de maçonnerie.

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11.2   Entrepreneur en équipements et produits spéciaux

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent tous types d’équipements et de produits spéciaux qui ne sont pas déjà visés par une sous-catégorie prévue à l’annexe II ou à la présente annexe ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

  • à l’installation de systèmes centraux d’aspiration;
  • aux équipements utilisés dans les centres sportifs, stades, gymnases ou autres lieux similaires (ballons-paniers, corde à grimper, espaliers, horloges indicatrices, allées de quilles, montage et ancrage des jeux et du mobilier dans un parc public;
  • aux murs d’escalades;
  • aux rideaux séparateurs dans les gymnases, entre autres;
  • aux équipements de bibliothèque;
  • aux équipements médicaux;
  • aux équipements de scène et de théâtre (rideaux de scène notamment), de consigne;
  • aux distributeurs automatiques, tels que changeurs de monnaie, distributeurs de billets, etc.;
  • aux équipements de parcs de stationnement, tels que guérite, barrières, distributeurs de billets, etc.;
  • aux équipements de quais de chargement (plates-formes, butoirs muraux, coussins d’étanchéité;
  • aux équipements de manutention des déchets;
  • aux équipements de service alimentaire;
  • aux auvents en bois, en plastique, en aluminium, en fibre de verre ou en métal, fixes ou rétractables (érection de l’ossature et fixation au bâtiment);
  • à tout type d’ancrage tel que l’ancrage de support pour vélos, de machinerie industrielle, de convoyeurs, d’échafaudages volants, etc.;
  • aux supports d’enseignes;
  • aux équipements de stations-service (la tuyauterie et les réservoirs nécessitent la sous-catégorie 1.8);
  • aux groupes électrogènes, génératrices stationnaires (sauf le raccordement électrique qui requiert la sous-catégorie 16);
  • à l’installation mécanique des allées de quilles;
  • à un pont roulant intégré à un ouvrage de génie civil tel que centrale d’énergie, incinérateur, usine d’épuration, etc.;
  • à la signalisation permanente dans un bâtiment (ex. : signalisation d’issue requise par le Code de construction) ou sur un ouvrage de génie civil (ex. : signalisation routière, traçage de lignes sur la chaussée, enseigne publicitaire), la signalisation sur un chantier de construction, les travaux pour supports d’enseignes et autres travaux de construction similaires ou connexes;
  • aux boucles de détection installées dans les chaussées;
  • aux systèmes pour le transport de documents.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • de pose et de dépose de la toile d’un auvent;
  • de montage et d’assemblage de jeux de parcs ayant une base autoportante;
  • d’installation de tablettes décoratives, petits miroirs et accessoires de salles de bain (porte-savon, porte-serviettes, miroirs), de stores verticaux, horizontaux, draperies, rideaux, vénitiennes;
  • de réparation de moustiquaires;
  • de construction d’un pont roulant ou d’un système transporteur qui ne constitue pas un équipement du bâtiment, sauf pour les travaux d’ancrage. Par contre, les travaux de construction relatifs à l’installation du pont qui affectent la structure du bâtiment constituent des travaux de construction pour lesquels une licence d’entrepreneur de construction est nécessaire (ex. : renforcement de l’ossature du bâtiment, construction de bases de béton, rehaussement du toit, soudure de composantes à la structure du bâtiment);
  • de construction d’une enseigne le long des routes et des autoroutes sauf si l’enseigne est située dans l’emprise de la route ou de l’autoroute;
  • elatifs à une enseigne mobile sur remorque, branchée au moyen d’une fiche;
  • relatifs à l’application de lettrage souple (ex. : vinyle) directement sur une vitrine;
  • de construction relatifs au traçage de lignes sur un stationnement, au niveau de la rue s’ils sont effectués sur un terrain de stationnement afférent à un bâtiment de quatre étages ou moins destiné principalement à des fins résidentielles;
  • de traçage de lignes sur une surface sportive intérieure ou extérieure.

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12.0   Entrepreneur en armoires et comptoirs usinés

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les armoires et les comptoirs usinés ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux casiers métalliques, etc.;
  • à la fixation de meubles préfabriqués;
  • aux meubles de laboratoires;
  • aux dessus de comptoirs avec éviers intégrés;
  • aux sièges de cinémas, de théâtres, d’auditoriums, de centres sportifs, etc.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • d’installation de tablettes décoratives, petits miroirs et accessoires de salles de bain (porte-savon, porte-serviettes, miroirs), de stores verticaux, horizontaux, draperies, rideaux, vénitiennes;
  • de réparation de moustiquaires;
  • relatifs à la pose et à la dépose de la toile d’un auvent.

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13.5   Entrepreneur en installations spéciales ou préfabriquées

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les installations spéciales ou préfabriquées, telles les chambres froides, les piscines, les patinoires, excluant leurs systèmes de chauffage ou de réfrigération, ainsi que les systèmes de protection contre le bruit et les vibrations.

Elle autorise également les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux piscines à l’intérieur des bâtiments;
  • aux piscines et pataugeuses construites dans un parc municipal, provincial, fédéral;
  • aux équipements de parcs aquatiques;
  • aux réservoirs de stockage autre que ceux relatifs aux installations d’équipement pétrolier;
  • aux « bandes » de patinoires et à leurs baies vitrées, aux bancs des joueurs;
  • aux structures gonflables (à l’exclusion des fondations);
  • à la protection cathodique;
  • à toute la tuyauterie, au filtre et aux autres accessoires pour les systèmes de traitement et de circulation de l’eau (cependant, cette sous-catégorie ne comprend pas les travaux réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie, soit les travaux visés par le chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec telles l’amenée d’eau et la tuyauterie de renvoi);
  • au montage de séchoirs à bois préfabriqués comprenant uniquement les murs, les portes et le toit en panneaux préfabriqués, y compris l’installation des ancrages;
  • aux pièces préfabriquées de protection contre les radiations;
  • aux systèmes photovoltaïques et éoliens de production d’électricité.

N. B. : L’installation du système de réfrigération dans les chambres froides relève de la sous- catégorie 15.10 et l’installation d’un système de chauffage dans un séchoir relève de l’une ou l’autre des sous-catégories en systèmes de chauffage appropriées

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • de construction de piscines hors terre et de piscines creusées extérieures ainsi que les bassins et fontaines (sauf dans un parc municipal, provincial ou fédéral);
  • d’érection d’une chambre froide ou autre structure autoportante non fixée au sol (ex. : salle blanche, chambre forte).

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17.2   Entrepreneur en intercommunication, téléphonie et surveillance

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes d’intercommunication, de téléphonie et de surveillance ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 17.1 .
Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

  • à l’excavation et au remblayage de la tranchée et à la pose des canalisations souterraines pour la câblodistribution et le téléphone entre le réseau de distribution et le bâtiment (la pose et le raccordement des fils relèvent exclusivement du distributeur);
  • à la fibre optique;
  • à l’installation de câbles (informatique, téléphonique ou cinéma maison), lorsque le câblage relie des postes de travail distribués dans plusieurs pièces et étages d’un même édifice ou dans plusieurs édifices;
  • aux systèmes de sonorisation;
  • aux barrières automatiques et à la mise en place des guérites;
  • aux boucles de détection installées dans les chaussées (pour compter les voitures, ouvrir les barrières, etc.);
  • aux consoles de contrôle à bas voltage (prisons, théâtres, studios, etc.);
  • aux serrures électromagnétiques et électromécaniques;
  • aux détecteurs de gaz de combustion, notamment dans les garages intérieurs de stationnement et autres systèmes (cependant, si les détecteurs font partie du système de ventilation ou de chauffage dans les garages de stationnement, c’est la sous-catégorie 17.1 qui est requise);
  • aux détecteurs de niveau d’eau;
  • aux réseaux informatiques lorsque le câblage relie des postes de travail distribués dans plusieurs pièces et étages d’un même édifice ou dans plusieurs édifices lorsque ces installations nécessitent des travaux de construction tels que perçage des parois coupe-feu, installation de prises dans les murs, etc.

Les travaux de domotique et d’immotique nécessitent généralement l’ensemble des sous-catégories suivantes : 13.2 , 17.1, 17.2 et, parfois, la sous-catégorie 16.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • d’installation d’un système d’alarme contre le vol dans un bâtiment résidentiel unifamilial, un logement ou une partie privative d’un bâtiment en copropriété divise (système indépendant de celui du bâtiment et ne desservant que ce seul logement ou cette seule unité privative);
  • d’entretien et de réparation d’appareils.

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